Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations entre GB'S PARIS, cabinet indépendant d’expertise, d’authentification et de conseil patrimonial, représenté par son fondateur et expert principal, BRESSO GUILLAUME, et le Client dans le cadre des prestations d’expertise et d’accompagnement patrimonial (les « Prestations »).

Toute commande de Prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 — Définitions

• GB'S PARIS ou « le Cabinet » : le cabinet indépendant d’expertise dirigé par son fondateur et expert principal, BRESSO GUILLAUME.
• Expert : BRESSO GUILLAUME, agissant en tant que fondateur et expert principal de GB'S PARIS.
• Client : toute personne physique ou morale qui commande une Prestation.
• Prestations : l’ensemble des services proposés par le Cabinet.
• Rapport : tout document écrit remis au Client à l’issue d’une Prestation.

Article 3 — Contenu des Prestations

Les Prestations consistent en une analyse rigoureuse et pluridisciplinaire des œuvres d’art précolombien, d’art premier et des antiquités des Amériques et d’Océanie, incluant notamment : authentification, détection de contrefaçons, recherche de provenance, estimation, datation scientifique et accompagnement global des collections.

Article 4 — Droits et obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires de manière complète et sincère et à respecter les principes déontologiques et réglementaires applicables.

Article 5 — Droits et obligations de GB'S PARIS et de l’Expert

GB'S PARIS et l’Expert s’engagent à réaliser les Prestations avec rigueur, impartialité, confidentialité et intégrité scientifique, dans le respect des principes déontologiques de la profession.

Article 6 — Devis et formation du contrat

Toute Prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et valable 30 jours. Le contrat est formé dès l’acceptation expresse du devis par le Client et la réception de l’acompte éventuellement prévu.

Article 7 — Grille tarifaire indicative 2026 (TTC – France)

Les honoraires sont établis sur devis personnalisé selon la complexité de l’objet ou de la collection. La grille ci-dessous est donnée à titre indicatif :

Les analyses de laboratoire, frais de transport sécurisé, examens complémentaires ou recherches archivistiques internationales font l’objet d’une facturation distincte. Un devis détaillé et transparent est systématiquement établi avant toute intervention.

Article 8 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire sécurisée ou chèque. Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la remise du Rapport.

Article 9 — Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 60 €.

Article 10 — Responsabilité

GB'S PARIS et l’Expert sont tenus d’une obligation de moyens. La responsabilité du Cabinet est limitée au montant HT de la Prestation commandée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

Article 11 — Confidentialité et propriété intellectuelle

GB'S PARIS et l’Expert s’engagent à une confidentialité absolue. Les Rapports sont la propriété intellectuelle exclusive de GB'S PARIS.

Article 12 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 14 — Dispositions générales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit.